FAQ

Si vous voulez discuter de la rationalisation de l’éducation publique, il est bon de disposer de toute l’information.

Actuellement, l’Ontario possède quatre systèmes d’éducation financés par les deniers publics : les conseils scolaires publics de langue anglaise, catholiques de langue anglaise, les conseils scolaires publics de langue française et catholiques de langue française. Les écoles élémentaires catholiques de langue anglaise sont ouvertes seulement aux élèves qui sont baptisés en tant que catholiques et aux enfants dont un parent ou les deux sont catholiques bien qu’il y ait parfois des exceptions au cas par cas. Il existe aussi un petit conseil scolaire séparé protestant à Penetanguishene avec seulement une école.

En fait, il s’agit simplement de ce qui est mieux pour les élèves ontariens. Avoir un seul système scolaire public laïque anglophone et francophone plutôt que les cinq systèmes actuels réduirait la bureaucratie et le dédoublement des services qui existe actuellement. Cela permettrait également d’éliminer la pratique des conseils scolaires qui dépensent des fonds publics au profit d’annonceurs à but lucratif pour le recrutement d’élèves pour leur système scolaire respectif. Cela libérerait des fonds pour contribuer à rendre toutes nos écoles les meilleures possibles. D’après certaines estimations, nous économiserions jusqu’à un milliard de dollars par an à réinvestir dans l’éducation.

Il s’agit également de ce qui est juste pour la société ontarienne multiculturelle actuelle. De nos jours, il ne semble pas juste que les contribuables aient à payer pour deux systèmes scolaires catholiques très coûteux qui sont uniquement destinés aux élèves d’une seule religion.

Tout d’abord, nous devons convaincre les décideurs d’accepter de passer à un seul système public pour les anglophones et les francophones. Il faudrait que l’Assemblée législative de l’Ontario ait la volonté de présenter une loi en vue d’effectuer le changement. Les cinq systèmes actuels étant présentement reconnus dans la Constitution, il ne faudrait que l’approbation du Parlement à Ottawa et de l’Assemblée législative ontarienne à Toronto pour apporter des modifications à la Constitution afin de jeter les bases d’un seul système scolaire dans la province. Il y aurait beaucoup de travail à accomplir et cela prendrait du temps pour effectuer la transition. Mais d’autres provinces l’ont fait il n’y a pas si longtemps et nous pouvons apprendre de leurs expériences pour que la transition soit positive pour nos élèves, nos parents, nos travailleuses et travailleurs en éducation et notre province.

Avant la Confédération, les écoles étaient principalement gérées par des églises et des organismes religieux. Avant que le Canada ne devienne un pays en 1867, un réseau d’écoles séparées avait déjà été établi en l’Ontario avant la Confédération, connu à l’époque comme Canada-Ouest. Dans le cadre des négociations pour créer le Canada, le maintien d’un système scolaire séparé catholique faisait partie de l’accord. Par conséquent, lorsque l’Ontario s’est uni au Canada en 1867, le système scolaire catholique créé a été préservé et reconnu en vertu de la nouvelle Constitution. Au Québec, des protections analogues pour les écoles religieuses existaient au moment de son association avec le Canada.

Cependant, les deux autres des quatre provinces d’origine à se joindre à la Confédération ont emprunté une voie différente. La Nouvelle-Écosse a restructuré son système d’éducation en 1864 en retirant son soutien aux écoles religieuses et instaurant un seul système laïque. En 1871, le Nouveau-Brunswick a créé un système scolaire laïque financé à même les deniers publics après s’être joint à la Confédération et ne finançait pas les écoles religieuses.

En Ontario et dans quelques autres provinces, c’est le cas. En réalité, en vertu de la Constitution, les religions protestantes et catholiques sont reconnues comme ayant le droit à l’éducation, au contraire de toute autre religion. L’enseignement catholique en Ontario a été préservé en vertu de la Constitution, car il avait été créé dans une loi avant l’entrée de la province dans la Confédération. Dans certaines provinces, cependant, ce droit n’existait pas avant leur adhésion au Canada, comme la Colombie-Britannique.

En vertu de la Constitution, les provinces disposent de l’autorité exclusive en matière d’éducation publique et de son financement. Certaines provinces, comme le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, ont réussi à faire adopter des amendements constitutionnels pour abandonner les écoles catholiques financées par les fonds publics et à établir des systèmes non confessionnels. L’Ontario n’aurait besoin que de l’Assemblée législative pour voter un tel amendement et ensuite le Parlement canadien adopterait le même amendement pour avoir un seul système scolaire financé par les fonds publics de langue anglaise et de langue française.

Le Québec avait des commissions scolaires qui étaient soit catholiques ou protestantes (appelées « écoles confessionnelles ». En 1997, le gouvernement du Québec et le Parlement ont adopté un amendement à la Constitution visant à leur permettre de créer des écoles linguistiques, soit en français ou en anglais. À Terre-Neuve-et-Labrador, il existait plusieurs commissions scolaires confessionnelles dans la province jusqu’en 1998 lorsqu’elle est allée de l’avant avec un seul système non confessionnel.

Quelques provinces continuent de financer partiellement ou entièrement les écoles catholiques. Dans la plupart de ces cas, les fonds gouvernementaux ne sont versés que si les nombres justifient la création d’une école catholique; ces écoles fonctionnent ensuite comme des « écoles privées » en dehors du système scolaire public établi. L’Alberta et la Saskatchewan sont deux provinces qui financent pleinement un réseau d’écoles catholiques à part. Les deux provinces subventionnent les systèmes scolaires francophones. L’Alberta utilise également les fonds publics pour les écoles privées.

Avec la baisse du nombre d’inscriptions observée dans la province au cours de la dernière décennie, plusieurs écoles ont des salles de classe vides inutilisées. C’est la raison pour laquelle les conseils scolaires en sont venus à dépenser les fonds publics à de la publicité pour attirer les élèves dans leur propre système. Dans certains cas, vous avez une école catholique et une école publique situées directement l’une en face de l’autre et les deux sont à demi remplies. En pareilles circonstances, la création d’un seul système scolaire impliquerait le regroupement de deux écoles ou plus sous-utilisées en une seule, ce qui est bon en soi. Des écoles remplies signifient davantage de programmes, plus d’adultes s’occupant des élèves dans les écoles et plus de possibilités pour les élèves en matière de programmes éducatifs et d’activités parascolaires. Selon l’endroit où vous êtes, des fermetures d’écoles pourraient se produire, mais le reste des écoles serait mieux utilisé et plus efficace.

Une majorité d’Ontariennes et d’Ontariens sont favorables au concept d’un seul système scolaire en Ontario dans les deux langues officielles. Les sondages au cours des dernières années ont montré que la majorité de celles et ceux qui vivent en Ontario ne soutiennent pas la poursuite du financement du système scolaire catholique et que le moment est venu de passer à un seul système scolaire. Voici un aperçu de ce que les gens ont à dire sur la création d’un seul système scolaire en Ontario :

Greg Sorbara – ancien ministre provincial

Joshua Ostroff – rédacteur en chef – Huffington Post Canada

Forum Research Poll – Majority oppose public funding for Catholic schools (juillet 2015)

UN says funding of Catholic schools discriminatory – CBC, novembre 1999

Charles Pascal – ancien sous-ministre adjoint de l’Éducation en Ontario

Parti vert de l’Ontario

Institut Fraser

Ottawa Citizen

Il est important que tous les Ontariens et Ontariennes aient une sérieuse conversation à propos de la mise sur pied d’un seul système scolaire en Ontario en anglais et en français. Ces conversations doivent avoir lieu à tous les paliers, avec votre famille, vos voisins et plus important encore, avec les politiciens qui peuvent effectuer ce changement.

Voici ce que vous pouvez faire pour entamer ces conversations :